Facile à appréhender, l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme juridique destinée particulièrement à ceux qui désirent monter en toute simplicité leur société. Le statut EURL n’est nul autre qu’une SARL composée d’un seul et unique associé. Si vous avez le projet de vous lancer en EURL, il convient d’anticiper toutes les charges inhérentes à cette forme juridique.
Les charges sociales d’une EURL
Dès lors que l’associé unique touche une rémunération (gérant salarié), celui-ci doit s’acquitter du règlement des charges sociales. Les charges sociales ainsi que les charges patronales correspondent en moyenne à 73 % de la rémunération nette empochée. Sont donc couvert par ces charges les allocations familiales, l’assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (CSG), l’assurance maladie et maternité, la contribution ou remboursement de la dette sociale (CRDS), l’assurance invalidité et décès et la contribution à la formation personnelle. En revanche, lorsque l’associé unique ne perçoit aucune rémunération (gérant non-salarié), il devra tout de même payer les cotisations minimales obligatoires : indemnités journalières, assurance vieillesse de base et invalidité-décès.
En outre, lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), il faut prendre en compte l’intégralité du bénéfice réalisé pour déterminer l’assiette des cotisations sociales. Dans le cas contraire, si l’EURL a opté pour l’imposition sur les sociétés (IS), c’est le revenu du dirigeant qui constituera la base des cotisations sociales. Dans l’éventualité où le dirigeant associé n’a aucune idée quant à ses revenus durant la première année d’activité, le calcul des cotisations sociales se fera sur la base d’une assiette forfaitaire.
Les charges fiscales d’une EURL
Sont considérées comme étant des charges fiscales d’une EURL l’impôt sur le bénéfice et la taxe sur la valeur ajoutée. Sachant que l’activité de l’EURL génère des bénéfices, ces derniers sont dans cas imposables, soit à l’impôt sur le revenu (IR), soit à l’impôt sur les sociétés (IS). Il appartient à l’associé unique de choisir lequel de ces deux types d’imposition lui correspond le plus. Si celui-ci est une personne physique, il sera directement soumis à l’impôt sur le revenu. L’impôt sur les sociétés quant à lui, n’est envisageable que si l’associé unique est une personne morale.
En matière d’imposition sur le revenu, celui-ci concerne notamment les bénéfices nets de l’entreprise, c’est-à-dire le chiffre d’affaires hors charge déductible. En principe, le taux d’imposition appliqué oscille de 0 à 45 % selon les revenus ainsi que la composition du foyer fiscal du dirigeant. Si l’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices seront obligatoirement imposés au nom de l’entreprise. Le taux d’imposition normal appliqué est donc fixé à 33,33%. Pour certaines EURL, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de 15 %, mais sous certaines conditions. Ce taux réduit s’applique dans la limite de 38 120 €. Au-delà de 38 120 €, le taux normal de l’IS est en vigueur.
L’EURL est également soumise à la taxe sur la valeur ajoutée dès lors que le chiffre d’affaires généré excède le seuil de la franchise en base de TVA, soit 32 900 € pour une prestation de service et 82 200 € pour une activité commerciale.
Les charges d’exploitation d’une EURL
À l’instar des autres formes d’entreprise, l’EURL doit également supporter toutes les dépenses liées à l’exercice de son activité : les charges d’exploitations. Ces charges peuvent différer d’une entreprise à l’autre, mais celles qui sont les plus fréquentes sont l’achat de marchandises, l’achat de matières premières, les revenus du personnel, le loyer, la consommation d’électricité et d’eau, les frais de transport, l’assurance professionnelle, les intérêts liés à un crédit bancaire, les frais d’abonnement téléphonique et internet, les honoraires d’un expert-comptable au cas où le gérant sous-traite sa comptabilité… Il est à noter que parmi ces dépenses se trouvent des charges qui sont déductibles du résultat fiscal.
