La création de société réclame du temps et de la préparation pour réaliser aux mieux les diverses formalités ainsi que les étapes imposées par les autorités compétentes. Une entreprise est toujours soumise à différentes démarches comme la déclaration de son siège social et la définition de son adresse exacte.
Quelles sont les différentes formalités liées à la création d'une société ?
La première étape à faire pour créer son entreprise c'est la mise en place du projet. Elle reste essentielle pour avoir une idée de base sur l'étude du marché, le business plan à adopter, le type de société, sa dénomination sans oublier son appellation dans le monde commercial. Ensuite, il faut choisir le statut juridique de la société selon son capital, la taille, le nombre des associés, le régime fiscal, etc.
On peut également opter pour une société individuelle ou à plusieurs associés. La création de sasu figure parmi le choix de ceux qui veulent réussir seuls dans le domaine. Par contre, la création d'une sas est l'une des possibilités offertes aux entrepreneurs qui veulent s'investir dans une société commerciale.
La domiciliation d'une entreprise
La création d'une entreprise doit être suivie par la procédure de domiciliation, quelle que soit la forme choisie par les entrepreneurs. Par contre, les investisseurs peuvent choisir entre les nombreuses possibilités pour domicilier son entreprise.
Une entreprise dite individuelle dispose du droit de faire une domiciliation au niveau de sa résidence principale. Cette méthode nécessite l'autorisation du propriétaire dans la mesure où il s'agit d'un locataire. L'entrepreneur doit uniquement habiter une ville de 200 000 habitants ou dans les départements limitrophes. La domiciliation d'une entreprise correspond à l'adresse à laquelle le courrier et les informations administratives concernant la société sont envoyés.
La résidence reste un lieu pour affecter le courrier de l'entreprise qui a été récemment créée par un entrepreneur. De ce fait, les activités de la société doivent être déclarées au niveau de la mairie qui sera en mesure d'octroyer l'attestation de domiciliation permettant à l'entreprise d'utiliser le logement pour des activités professionnelles.
Les conditions pour la domiciliation d'une entreprise
Domicilier une entreprise implique la réalisation de quelques conditions centrées sur l'accomplissement d'une activité professionnelle. Cette dernière reste faisable quand le lieu n'est pas un rez-de-chaussée. De plus, le contrat de bail et les règlements de copropriété doivent accepter l'exécution de l'activité en question.
L'exploitation de la résidence principale est interdite quand l'activité provoque des désagréments pour les autres occupants. Il faut souligner que les activités commerciales à l'origine de l'accueil des clients, la réception de marchandises et d'autres biens ne sont pas autorisées.
Par ailleurs, il existe des exceptions pour la domiciliation d'une société. Le créateur a le droit d'exercer une activité si le contrat de bail et le règlement ne présentent aucune opposition. Toutefois, il doit correspondre à la résidence principale du créateur.
